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Fabriqué au Québec

Conditions générales du programme de récompenses Lili

ADHÉSION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES LILI

1. Le programme de récompenses Lili vous est offert sur le site web Les Confections Lili seulement.  

2. Pour participer au programme de récompenses Lili, il est nécessaire de s’inscrire comme membre du programme. L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat initial. Visitez notre site web (www.lesconfectionslili.ca) pour vous inscrire afin de devenir membre. 

3. Une seule adhésion au programme par personne est permise.

4. Les récompenses du programme de récompenses Lili ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant et ne sont pas remboursables ni transférables. Le programme de récompenses Lili peut être révoqué en tout temps par Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc. à sa seule discrétion. 

5. La soumission de renseignements personnels faux ou fictifs dans le cadre du programme de récompenses Lili entraînera l’invalidation de tous les points accumulés dans ce compte.

6. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc. se réserve le droit de refuser d’accorder l’adhésion au programme à toute personne qui ne suit pas les procédures d’inscription prescrites.

7. Le programme de récompenses Lili est réservé exclusivement aux individus. Le programme n’est pas conçu à l’intention des sociétés, commerces, organismes de charité, partenariats et entreprises, ni à toute autre entité autre qu’un particulier, à moins d’une approbation préalable écrite par les Couches Aux P'tits Cadeaux inc. Les employés d'Aux P'tits Cadeaux inc. ne peuvent participer, que ce soit directement ou indirectement, au programme de récompenses Lili. Les points du programme de récompenses Lili ne seront aucunement accordés si, de l’avis raisonnable de la compagnie Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc., les articles ont été achetés à des fins de revente ou d’utilisation commerciale, et toute récompense Lili accordée dans le cadre de tels achats sera invalidée. 

ACCUMULATION DES POINTS DE RÉCOMPENSES LILI

8. Toute personne qui s’inscrit au programme recevra automatiquement 10 points qui pourront être utilisés lors de son prochain achat. 

9. Les points de récompenses Lili seront accordés à raison d'un point pour chaque dollar dépensé sur le site web Les Confections Lili (www.lesconfectionslili.ca).  Les points de récompenses du programme de récompenses Lili seront calculés sur le prix total net (prix d’achat moins les escomptes), avant les taxes. Ceux-ci sont ajoutés au compte récompenses dès que la commande est expédiée. 

10. Les points de récompenses Lili ne seront pas accordés à l’achat des articles et services suivant : les cartes-cadeaux, les frais de livraison (le cas échéant), les cadeaux avec achat, les dons de charité, la portion d’une transaction faisant l’objet d’un échange de points Lili et tout autre article précisé dans les exclusions occasionnellement ou dans les cas où la loi l’interdit. Nonobstant ce qui précède, les points de récompenses Lili seront accordés lorsqu’un(e) membre du programme paie ses achats à l’aide d’une carte-cadeau. Toutefois, les points de récompenses Lili ne seront pas accordés à un(e) membre qui utilise une carte-cadeau pour acheter une autre carte-cadeau ou des cartes-cadeaux et, advenant le cas où des points de récompenses Lili seraient accordés par inadvertance, les Couches Aux P'tits Cadeaux inc. se réserve le droit, en tout temps, de révoquer ces points sans préavis. 

11. Au moment d’un retour ou d’un échange de produits, les points de récompenses Lili seront déduits automatiquement du compte de membre utilisé lors de l’achat original. Le (La) membre du programme recevra un remboursement équivalent au prix d’achat des articles retournés figurant sur le reçu de caisse.

12. Aucun remboursement ne sera accordé pour les achats effectués à l’aide de points de récompenses Lili. 

13. Les points de récompenses Lili seront réduits à zéro dès la désactivation de l’adhésion au programme.

14. Au décès d’une personne membre du programme de récompenses Lili, le compte de cette personne sera fermé et tous les points de récompenses Lili qui y sont accumulés seront invalidés. Les points de récompenses Lili ne sont pas divisibles en cas de divorce.

15. Tous les points de récompenses Lili seront reconnus comme étant invalides si aucune accumulation de points n’a eu lieu pendant une période de 24 mois consécutifs et qu’aucun échange n’a eu lieu pendant une période de 24 mois consécutifs. Tous les points de récompenses Lili expireront à la fin de cette période d’inactivité de 24 mois consécutifs.

ÉCHANGE DES POINTS DE RÉCOMPENSES LILI

16. Les points de récompenses Lili peuvent être échangés contre un rabais, un pourcentage de rabais, une livraison gratuite ou des produits gratuits tels que spécifiés dans le programme de récompenses Lili. Les différentes récompenses Lili et leur nombre de points respectifs pourraient être modifiés en tout temps sans préavis par la compagnie Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc. 

17. Des promotions spéciales pourraient occasionnellement avoir lieu dans le cadre desquelles un ou plusieurs barèmes d’échange de points pourraient être temporairement modifiés, suspendus ou ajoutés ou dans le cadre desquelles des points pourraient être échangés directement contre l’achat de produits ou de services particuliers. 

18. Conformément aux lois fédérales et provinciales en matière de taxe de vente, la TPS, la TVP, la TVH et toutes les autres taxes applicables sont payables par le (la) membre du programme et calculées sur le montant total de l’achat avant toute réduction due à l’échange de points de récompense.

19. Les points de récompenses Lili ne peuvent être échangés que si le niveau requis de points est atteint avant la transaction d’échange. Il n’est permis d’effectuer qu’un seul échange par transaction.

20. Le solde des points de récompenses Lili sera débité du nombre de points requis selon le niveau d’échange de points désiré. Les points de récompenses Lili accordés lors de la transaction en cours seront ajoutés aux points non échangés dans le compte de la personne membre et pourront être échangés lors d’une transaction subséquente.

21. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc décline toute responsabilité quant aux points de récompenses Lili échangés en cas de perte ou de vol de vos données. 

22. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc ne sera aucunement responsable de toute conséquence fiscale pouvant découler de la participation au programme de récompenses Lili par toute personne non résidente du Canada.

23. Occasionnellement, Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc pourrait publiciser ou présenter des offres exclusives à certains(es) membres du programme de récompenses Lili dans le cadre desquelles ces membres peuvent échanger des points de récompenses Lili pour des articles autres que des escomptes ou encore recevoir d’autres avantages ou escomptes.

24. Les points de récompenses Lili n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Sauf en cas d’exception permis occasionnellement par Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc, les points de récompenses Lili ne peuvent être cédés, échangés, achetés ni offerts en cadeau. Les points de récompenses Lili ne peuvent être vendus, négociés, troqués, loués ou autrement remis. Les points de récompenses Lili sont nuls s’ils sont vendus pour de l’argent comptant ou pour toute autre contrepartie.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

25. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc assurera la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels fournis par les membres du programme de récompenses Lili, incluant, mais sans s’y limiter, les renseignements suivants : nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, adresse courriel, numéro de compte et informations d’achat. Ces renseignements seront utilisés pour créditer le numéro de compte de membre approprié, pour communiquer avec le (la) membre du programme de récompenses Lili et pour mieux comprendre ses besoins en matière d’achat et d’informations afin de lui offrir des informations, des produits, des services et des récompenses qui répondent à ses besoins. En fournissant ses renseignements personnels à la compagnie Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc, le (la) membre consent à ce que Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc les utilise aux fins stipulées ci-haut.

26. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc ne donnera, ne louera ni ne vendra ses listes de membres du programme de récompenses Lili à quelque organisation ou individu que ce soit. 

27. Occasionnellement, Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc pourrait communiquer des offres spéciales, des renseignements et des services aux membres du programme de récompenses Lili.

GÉNÉRALITÉS

28. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’altérer tout aspect du programme de récompenses Lili sans préavis. 

29. Toute utilisation abusive des privilèges, toute omission de se conformer aux règles, règlements, modalités et conditions ainsi que toute fausse déclaration commises par un(e) membre du programme de récompenses Lili peut, à la seule discrétion de la compagnie Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc, entraîner l’expulsion du (de la) membre du programme, incluant l’invalidation de tous les points de récompenses Lili accumulés.

30. Advenant la suspension ou l’annulation du programme, quelle qu’en soit la raison, Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc n’aura conséquemment aucune responsabilité envers quelque membre que ce soit et sera automatiquement libérée de toute réclamation présentée par les membres du programme de récompenses Lili à l’égard desdites suspension, annulation et invalidation des points de récompenses Lili, à l’égard de l’échange de points ou quant à toute autre disposition en ce qui a trait à la suspension ou à l’annulation du programme, quelle qu’en soit la raison.

31. Tous les efforts ont été investis pour assurer l’exactitude de l’information indiquée dans le document présent. Les Couches Aux P'tits Cadeaux inc décline toute responsabilité en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions pouvant en découler. 

 

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 février 2022